Tribunal des Enfants Mons
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de l'arrondissement de Mons. Tribunal des Enfants, 1912 - 1973
- II. Procédure
- C. Dossiers et pièces afférentes
- 85 - 285, Dossiers de procédure des affaires pénales. 1912-1917 ; 1922-1938.
- 181, 7 juillet 1925, n° 3636-3649. 1925 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.105 -
181