Gouvernement de la province de Hainaut après 1830

Inventaire des archives du gouvernement de la province de Hainaut après 1830 / P.J. Niebes - In : Inventaire des archives de l'intendance du département de Jemappes 1814-1815 et du gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise

Archiefbeschrijving

1 - 13
- 1 - 9, Dossiers relatifs aux réclamations d'indemnité émanant de particuliers suite aux inondations pratiquées en 1815 pour la défense de la forteresse de Mons, transmises au ministre de la Guerre par le gouverneur de la Province, 1834-1859 (1).
  - 1, Mars 1834 - novembre 1841. 1834-1841 1 liasse

((1) Une loi du 1er mai 1842 a insititué une commission de liquidation en vue de la réparation des pertes causées par les événements de guerre de la Révolution.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.10.029 - 1

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