Tribunal de la jeunesse Mons
Inventaire des archives du Tribunal de la jeunesse de Mons, 1966-2010
- I. Procédure
- C. Dossiers et pièces afférentes
- 1795 - 1914, Dossiers relatifs aux mesures à prendre à l'égard d'un enfant, de sa famille ou de ses familiers lorsque l'intégrité physique ou psychique d'un enfant est actuellement et gravement compromise et lorsqu'une des personnes investies de l'autorité parentale ou ayant la garde de l'enfant en droit ou en fait refuse l'aide du conseiller ou néglige de la mettre en œuvre. 1995-2004.
- 1862 - 1870, 2000
- 1865, N° 1399, 1406. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.106 -
1865