Conservation des hypothèques Mons. Bureau unique
Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Mons. Bureau unique 1799-1936
- II. Registres d'ordre
- A. Série 75 : Répertoires des formalités hypothécaires
- 1. Deuxième série
- 7459 - 7477, Deuxième série. 1799-1801.
- 7459, 16 juin 1799 (28 prairial an 7) - 9 septembre 1799 (23 fructidor an 7) (75/1). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.037 -
7459