Conservation des hypothèques Charleroi. Second bureau
Inventaire des archives du Second bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi / F. Moreau
- I. Registres de dépôt
- 1 - 196, Registres de dépôt des titres et pièces à inscrire, à transcrire ou à mentionner et de recette des droits d'hypothèques (série 70). 18 septembre 1934 - 27 octobre 1981.
- 174, 2 mai 1977 - 5 juillet 1977 (70/242). 1 volume
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.036 -
174