Conservation des hypothèques Charleroi. Premier bureau
Inventaire des archives du Premier bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi / F. Moreau
- II. Registres de dépôt
- 3 - 202, Registres de dépôt des titres et pièces à inscrire, à transcrire ou à mentionner et de recette des droits d'hypothèques (série 70). 13 septembre 1934 - 18 juillet 1983.
- 36, 19 octobre 1946 - 27 janvier 1947 (70/114). 1 volume
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.035 -
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