Préfecture du département de Jemappes
Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- TROISIÈME BUREAU : FINANCES
- GESTION DES BIENS ET REVENUS DES COMMUNES
- Vente des biens communaux
- 757 - 812, Procès-verbaux relatifs à la vente de biens des communes, cédés à la Caisse d'amortissement par la loi du 20 mars 1813, mai - décembre 1813 (1).
- 783, Affiche n° 41, adjudication du 31 août 1813. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.024 -
783