Conseil de prud'hommes Charleroi
Conseil de prud'hommes de Charleroi / - In : Inventaire des archives des conseils de prud'hommes de Binche, Charleroi, Dour, La Louvière, Pâturages, et Soignies et de la Co
- A. Documents en rapport avec la procédure
- 1. Pièces en rapport avec la procédure de conciliation
- 1 - 673, Procès-verbaux de conciliation, les actes de comparution et les minutes des jugements, 1902-1971.
- 556, 19 février - 26 mars 1963. 1963-1963 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.046 -
556