Conseil de prud'hommes Charleroi
Conseil de prud'hommes de Charleroi / - In : Inventaire des archives des conseils de prud'hommes de Binche, Charleroi, Dour, La Louvière, Pâturages, et Soignies et de la Co
- A. Documents en rapport avec la procédure
- 1. Pièces en rapport avec la procédure de conciliation
- 1 - 673, Procès-verbaux de conciliation, les actes de comparution et les minutes des jugements, 1902-1971.
- 124, 2 août - 29 décembre 1914. 1914-1914 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.046 -
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