Conseil de prud'hommes Binche
Conseil de prud'hommes de Binche / - In : Inventaire des archives des conseils de prud'hommes de Binche, Charleroi, Dour, La Louvière, Pâturages, et Soignies et de la Commi
- B. Documents en rapport avec la procédure
- 1. Pièces en rapport avec la procédure de conciliation
- 9 - 10, Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation établis devant le bureau de conciliation du conseil, 1969-1970.
- 10, 25 février - 21 octobre 1970. 1970-1970 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.045 -
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