Administration centrale département de Jemappes

Inventaire des archives de l'administration centrale du département de Jemappes (1795-1800)

Archiefbeschrijving

SECRÉTARIAT
- ENREGISTREMENT ET TRANSCRIPTION DES LOIS
  - 1 - 3, Registres d'entregistrement des lois, actes et arrêtés du du Directoire exécutif, 1795-1799 (1).
    - 3, Bulletins des lois de la République, 2ème série, n° 231 à 315, 28 vendémiaire an VII - 29 vendémiaire an VIII [19 octobre 1798 - 21 octobre 1799]. 1798-1800 1 volume

((1) Chaque registre contient plusieurs colonnes avec le numéro de la loi, son intitulé, sa date de promulgation, celle de réception et la date de sa publication, ainsi que d'éventuelles observations.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.10.016 - 3

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