Administration de l'arrondissement du Hainaut

Inventaire des archives de l'administration de l'arrondissement du Hainaut/ P.J. Niebes - In : Inventaire des archives de l'administration de l'arrondissement du Hainaut (1794-1795), de l'administration du district de Mons (1794-1795), ... p.19-30.

Archiefbeschrijving

Neuvième Bureau
- 49 - 51, Registres relatifs aux arrêtés et avis pris par l'administration d'arrondissement en réponse aux réclamations de particuliers touchant les compétences du bureau, janvier - novembre 1795 .
  - 49, N° 1 - 104, 16 pluviôse - 30 fructidor an III [25 janvier - 16 septembre 1795]. 1 volume

(Concerne des réclamations relatives à l'organisation de l'administration, à des autorisations de bâtir un moulin, plus généralement des cas de contentieux avec l'administration municipale.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.10.012 - 49

Vorige | Volgende (nr 50)