Parquet du Procureur du Roi. Charleroi (versement 2013)
Inventaire des archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi. Versement 2013. 1940-2007
- III. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits et citation
- 61 - 96, Registres aux notices relatifs aux délits commis par des mineurs d'âge. 1960-1991, 1999-2004.
- 76, 24 août 1977 - 18 avril 1978 (nos 4498-6945 ; nos 1-1948). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.145 -
76