Parquet du Procureur du Roi. Charleroi (versement 2013)
Inventaire des archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi. Versement 2013. 1940-2007
- II. Tâches en rapport avec l'organisation judiciaire
- A. Contrôle de la régularité du service dans les tribunaux
- 1. Personnel
- 6 - 35, Dossiers du personnel du Parquet de Charleroi. 1962-2003.
- 17, DUHA-DUMO (50-51). 1976-1997. 1 fichier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.145 -
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