Bureau de l'Enregistrement Seneffe I

Inventaire des archvies du Premier Bureau de l'Enregistrement de Seneffe, 1796-1977

Archiefbeschrijving

I. Registres de formalité et de recette
- C. Annexes
  - 396 - 407, Copies d'actes sous seing privé portant mutations immobilières. 1922-1945.
    - 406, 1939-1942 (57). 1 chemise

(Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans l'ancien instrument de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions d'enregistrement.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.031 - 406

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