Bureau de l'Enregistrement Mons III
Inventaire des archives du Troisième Bureau de l'Enregistrement de Mons, 1901-2006
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 1 - 27, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1er mars 1953 - 31 juillet 1980.
- 11, 27 novembre 1964 - 2 février 1966 (6/11). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.028 -
11