Bureau de l'Enregistrement Le Roeulx
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Le Roeulx, 1808-2006
- XV. Déclarations de succession et de la taxe compensatoire à charge des A.S.B.L.
- A. Personnes physiques
- 524 - 903, Déclarations de succession (187). 1831-1945.
- 875 - 903, Déclarations de succession. 1931-1945.
- 902, 4 juin 1945 - 1er septembre 1945. 1 recueil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.022 -
902