Bureau de l'Enregistrement Châtelet I

Inventaire des archives du Premier Bureau de l'Enregistrement de Châtelet, 1901-2006

Archiefbeschrijving

I. Registres de formalité et de recette
- A. Actes civils publics
  - 1 - 72, Registres de formalité et de recette des actes civils publics (série 5). 1921-1932.
    - 41, 5 décembre 1927 - 26 mars 1928 (5/212). 1 volume

(Cette série poursuit celle du bureau unique de Châtelet. Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans l'ancien instrument de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions d'enregistrement.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.009 - 41

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