Bureau de l'Enregistrement Charleroi III, ex-Charleroi II

Inventaire des archives du Troisième Bureau de l'Enregistrement de Charleroi, anciennement Deuxième Bureau de l'Enregistrement de Charleroi, 1901-2006

Archiefbeschrijving

I. Registres de formalité et de recette
- C. Annexes
  - 47 - 86, Copies de baux. 1921-1960.
    - 56, 1930. 1 liasse

(Baux du droit de chasse en particulier mais aussi bornages et procès-verbaux de mitoyenneté. Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans l'ancien instrument de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions d'enregistrement.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.006 - 56

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