Bureau de l'Enregistrement Charleroi III. 1929-1976

Inventaire des archives du Troisième Bureau de l'Enregistrement de Charleroi (1929-1976), 1922-1976

Archiefbeschrijving

II. Dépôt des déclarations de succession
- 59 - 65, Registres de dépôt des déclarations de succession et de mutation par décès (série 47). 1945-1976.
  - 64, 5 janvier 1973 - 5 novembre 1976 (47/18). 1 volume

(Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans l'ancien instrument de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions d'enregistrement.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.007 - 64

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