Bureau de l'Enregistrement Charleroi I

Inventaire des archives du Premier Bureau de l'Enregistrement de Charleroi, 1813-2006

Archiefbeschrijving

I. Registres de formalité et de recette
- A. Actes civils publics
  - 1 - 826, Registres de formalité et de recette des actes civils publics (série 5). 1813-1936.
    - 2, 19 avril 1814 - 25 août 1815 (5/1bis). 1 volume

(Le volume 381 est manquant. Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans l'ancien instrument de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions d'enregistrement.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.005 - 2

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