Justice de paix Beaumont

Justice de paix de Beaumont. - In: Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 33-62 / P.-J. Niebes

Archiefbeschrijving

II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
  - 202 - 220, Déclarations d'accidents du travail, 1940-1970.
    - 216, 10 janvier - 28 décembre 1966 (n° 1 à 109). 1 liasse

(Minutes d'actes civils, 1838-1970 : Voir les minutes des jugements au n° 29 à 181. Documents en rapport avec l'application de la loi sur la réparation des dommages; Les années 1956 à 1961 sont manquantes.)

Archiefvormers

Justice de Paix du canton de Beaumont, 1838 - 1977

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.073 - 216

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