Justice de paix Mons
Inventaire des archives de la Justice de paix du canton de Mons
- I. GÉNÉRALITÉS
- Avis et circulaires émanant du ministre de la Justice, du procureur général près de la Cour d'appel de Bruxelles et du procureur du Roi à Mons, 1829-1965.
- 27, 1950 (avec liste chronologique). 1950-1950 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.096 -
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