Justice de Paix du canton de Pâturages

Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Pâturages 1793 - 1971 / P.-J. Niebes

Archiefbeschrijving

II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
  - 61 - 431, Minutes des jugements et actes civils. 1802-1969 (1).
    - 229, 5 juin-31 décembre 1913 (283-630). 1 liasse

((1) Contenu: de 1819 à 1830, les minutes pénales sont jointes aux minutes civiles. Les minutes mentionnent le numéro du répertoire et éventuellement le numéro du rôle général.)

Archiefvormers

Justice de Paix du canton de Pâturages, 1795 - 1971

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.097 - 229

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