Justice de Paix du canton de La Louvière

III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. PROCÉDURE
  - 516 - 587, Dossiers de procédure. 1958, 1968 (1).
    - 555, 22 janvier 1968. Les documents repris aux numéros 516 et 587 sont contenus dans 72 liasses

((1) Contenu: les dates citées ci-dessus sont celles des audiences.)

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Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.092 - 555