Justice de paix Gosselies

II. COMPÉTENCE CIVILE
- A. Procédure de conciliation
  - 6, Registre des droits et indemnités de voyage et de séjour, 15 janvier 1890 - 4 décembre 1935 [1]. 1890-1935 1 volume

([1]La seconde partie de ce registre est un indicateur de la correspondance expédiée du 20 novembre 1937 au 28 juillet 1939.)

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Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.080 - 6