Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 278, Lettres par lesquelles Jean IV, duc de Brabant, ratifie le traité, y inséré, fait à Douai, pour l'apaisement des guerres en Hainaut, et promet d'en observer loyalement les dispositions. 12 juin 1425. 1 pièce
Non consultable
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
278