Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 309, Lettres de Jean, évêque de Cambrai, mettant au néant le procès entre le promoteur de son comté de Cambrai et la ville de Mons, au sujet de l'exécution à mort prononcée par les échevins de cette ville, de certains clercs trouvés délinquants, et de l'arrestation d'un nommé Jean Judas, porteur de mandements de l'official de la cour épiscopale, aussi parce que lesdits échevins avaient défendu aux manants de Mons de porter plainte à autre juge qu'à eux, et qu'ils voulaient avoir connaissance et droit de correction en matière de fornication et d'adultère. 9 janvier 1433 (1432, v. st.). 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
309