Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 401, Lettres d'Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, contenant la sentence rendue sur appel à la cour souveraine, à cause de l'emprisonnement de Jean Rimée, père, et de Jean le Rentier, époux de Jeanne Rimée, demeurant à Mons. Après plusieurs ajournements, les plaignants sont renvoyés aux échevins de Mons, pour être jugés par eux suivant la loi de l'échevinage de cette ville. 7 février 1474 (1473, v. st.). 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
401