Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 381, Plainte faite par le procureur du chapitre de Sainte-Waudru touchant la seigneurie foncière d'une maison ayant appartenu à Béatrix Le Fèvre et située entre la rue du Château et l'église de Saint-Germain, à Mons. Le vendeur et l'acheteur de cette maison reconnaissent que, pour l'aliénation de celle-ci, le service seigneurial est dû au chapitre de Sainte-Waudru. 22 septembre 1466 - 4 novembre 1467. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
381