Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 379, Appointement entre la ville de Mons et l'abbaye d'Hasnon, passé en pleins plaids de la cour, étant présent Jean de Rubempré, seigneur de Bièvre et d'Erquenne, chevalier, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne et son grand bailli de Hainaut. Par cet acte, il est décidé que les habitants de la ville de Mons pourront jouir du droit de pâturage comme ceux dits des Onze-Villes, dans les bois d'Hasnon qui appartiennent à l'abbaye précitée, moyennant de payer annuellement la redevance d'un denier à ce monastère, comme faisaient ceux des Onze-Villes. 14 septembre 1467. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
379