Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 349, Création de sept échevins au lieu de tenaides, pour la terre, seigneurie et justice du Flénu près de Quaregnon, ensuite d'une plainte faite au chef-lieu de Mons par Anceau Bienamet, comme procureur du chapitre de Ste-Waudru. Ces échevins seront à la nomination du chapitre ; ils devront " connaître et juger des lois, amendes et fourfaitures en ladite justice, droiturer les héritages de mainferme et, au surplus, faire tout ce que à loi et jugement d'échevins appartient ". 4 mai 1452. 1 pièce
Non consultable
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
349