Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 332, Lettres de sentence solennelle du duc Philippe de Bourgogne, en son conseil privé, confirmant d'autres sentences prononcées par les ducs Albert et Guillaume de Bavière, ses aïeul et oncle respectivement, portant qu'aucun ajournement ou bannissement des bourgeois de Mons ne pouvait avoir lieu par la loi de Valenciennes. Ces sentences, longuement motivées, reconnaissent que Mons est la clef et chef-ville de tout le Hainaut et que ses habitants ne peuvent être attraits en justice ailleurs qu'en la cour souveraine. 27 décembre 1446. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
332