Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 295, Lettres du duc Philippe de Bourgogne accordant aux échevins de Mons le pouvoir de juger en matière civile et criminelle, dans toute l'étendue de leur juridiction, sauf en ce qui concerne les cas réservés soit à lui, soit au bailli, soit à la cour souveraine de Hainaut, etc. Ce privilège est accordé à la supplication des échevins, du conseil, des bourgeois et habitants de Mons, faisant valoir que cette ville, de toute ancienneté, la principale du Hainaut, était néanmoins peu peuplée relativement à son importance, et qu'elle pourra récupérer celle-ci, au moyen des avantages qui sont exprimés. 14 avril 1428. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
295