Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 282, Lettres de Jean, duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande, et seigneur de Frise, par lesquelles il octroie au magistrat de Mons le pouvoir de hausser pendant dix ans les assises et maltôtes, de trois deniers tournois au lot de vin vendu en détail, afin de se procurer la somme de 9,000 couronnes d'or de France, pour être employée à acquitter celle de 18,000 livres tournois qui lui est due pour la quotité de la ville dans les frais résultant de la dernière guerre qui a eu lieu en Hainaut, ainsi qu'à se libérer d'une partie des rentes constituées à la charge de ladite ville. 17 octobre 1425. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
282