Commune Mons. Section ancienne
Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
- C. XVème siècle
- 240, Acte d'accord, passé sous forme de jugement arbitral, par-devant le bailli de Hainaut, par lequel la ville de Mons est affranchie des menues dîmes réclamées par le chapitre de Saint-Germain, moyennant une redevance annuelle de quarante livres tournois à payer audit chapitre. Cet accord met fin au différend qui existait entre les deux parties au sujet de ces dîmes. 24 février 1412 (1411, v. st.). 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.151 -
240