Commune Mons. Section ancienne

Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836

Archiefbeschrijving

Ville de Mons. Section ancienne
- I. Chartes, lettres patentes, octrois et mandements
  - E. XVIIème siècle
    - 912, Lettres des archiducs, portant qu'à la demande des échevins de la ville de Mons, ils accordent, pour un nouveau terme de neuf ans, que le boni des gages vendus au mont-de-piété sera affecté à l'hôpital Saint- Nicolas, au lieu d'être versé à la caisse des domaines en cette ville, et ce, sous l'obligation d'entretenir trois soldats estropiés et de remettre à l'huissier de la chambre des finances une somme de 250 livres le quarante gros, pour être distribuée aux pauvres. 25 février 1615. 3 pièces

(Original, sur parchemin, signé par l'archiduc et par les membres du conseil. À ces lettres sont jointes : 1° Une copie simple, sur papier, de l'octroi, délivré à Bruxelles le 26 janvier 1503, par lequel le Gouverneur général des Pays-Bas accorde que " les tenans table de prest audit Mons polront annuèlement, pour le terme de six ans prochainement venans, mettre ès mains des aulmosniers de laditte ville le sourcrois des pandz engagez que advencera oultre le capital sur iceulx presté l'interrest encouru et despens de la vente, pour l'employer comme il est requis ", etc. 2° Les suppliques les échevins et des maistres et administrateurs de l'hospital St-Nicolas en la ville de Mons.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.01.151 - 912

Vorige (nr 911) | Volgende (nr 913)