Chapitre Soignies

X. Documents sans rapport évident avec le fonds
- 1010, Sentence du Conseil souverain de Hainaut faisant droit à la plainte de Pierre-Jacques Lecomte contre son beau-frère André Petre, à propos du droit de passage sur une terre sise à Horrues. 24 février 1769 (orig.). 1 cahier

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.09.004 - 1010