Tribunal des dommages de guerre Mons
Inventaire des archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Mons 1919-1927
- Archives du Tribunal des Dommages de Guerre de Mons
- 1 - 55, Minutes des jugements rendus par les différentes chambres. 1919-1927.
- 42, 2 janvier 1924 - 31 mars 1924. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.142 -
42