Tribunal de commerce Mons

Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004

Archiefbeschrijving

III. Documents produits en dehors de la procédure
- 5209 - 6727, Dossiers du registre de commerce. 2e série. 1964-2003.
  - 5286, nos 58305-58814. 1 chemise

(Jusqu'au numéro de registre 77812 (n° 5366), les dossiers concernent la réinscription de sociétés et de personnes physiques déjà inscrites dans les volumes de la première série. À partir du numéro de registre 77813, il s'agit des nouvelles immatriculations introduites à partir du 1er septembre 1964.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.158 - 5286

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