Bureau de l'Enregistrement Fontaine-l'Evêque. 1808-1815

Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Fontaine-l'Evêque (1808-1815), 1794-1815

Archiefbeschrijving

I. Registres de formalité et de recette
- A. Actes civils publics
  - 1 - 6, Registres de formalité et de recette des actes civils publics (série 5). 1808-1815.
    - 4, 14 octobre 1811 - 20 février 1813 (5/4). 1 volume

(Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans l'ancien instrument de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions d'enregistrement.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.055 - 4

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