Tribunal correctionnel Mons. 1811-1990
Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons. Tribunal correctionnel, 1811-1990
- I. Rôles, minutes des jugements et documents afférents
- 153, Registre des notices tenu aux cabinets des juges d'instruction. 8e série. 4 octobre 1919 - 8 octobre 1919. 1919 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.127 -
153
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