Tribunal correctionnel Mons. 1811-1990
Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons. Tribunal correctionnel, 1811-1990
- I. Rôles, minutes des jugements et documents afférents
- 143, Registre des notices tenu aux cabinets des juges d'instruction. 6e série. 21 décembre 1918 - 14 novembre 1922. 1918-1922 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.127 -
143