Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- IV. Décrets impériaux
- 1511, Décret impérial assujettissant à une double taxe les voitures aux roues à jantes étroites. 24 mai 1805 (4 prairial an XIII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1511