Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- IV. Décrets impériaux
- 1508, Arrêtés ordonnant la promulgation de brevets d'invention, d'importation et de perfectionnement. 26 novembre 1804 (5 frimaire an XIII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1508