Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- IV. Décrets impériaux
- 1506, Décret impérial relatif à la conscription portant de nouvelles dispositions quant à l'occupation d'un emploi administratif. 5 août 1804 (17 thermidor an XII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1506