Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- II. Lois
- C. Consulat (1799-1804)
- 1200, Loi du 26 ventôse an IV (16 mars 1796) ordonnant l'échenillage des arbres, publiée et affichée par le préfet. 27 janvier 1801 (7 pluviôse an IX). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1200