Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- II. Lois
- C. Consulat (1799-1804)
- 1193, Loi prorogeant le délai accordé aux acquéreurs de domaines nationaux pour fournir des obligations. 7 février 1800 (18 pluviôse an VIII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1193