Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- II. Lois
- C. Consulat (1799-1804)
- 1190, Avis du Conseil d'État sur la manière de procéder à l'encontre des émigrés rentrés au pays. 25 janvier 1800 (5 pluviôse an VIII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1190