Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- II. Lois
- C. Consulat (1799-1804)
- 1163, Loi du 19 brumaire an VIII (10 novembre 1799) relative à la dissolution du Directoire et à la création d'une commission consulaire exécutive. 11 novembre 1799 (20 brumaire an VIII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
1163